CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

Site : www.crossbuds.fr  et  W2SAS  Dernière mise à jour : avril 2025

​

1. Mentions légales Le site crossbuds.fr est édité par : W2 SAS – Société par Actions Simplifiée au capital de 25 200 € Siège social : 23, rue de Clocheville – 37000 TOURS – France RCS Tours : 808 942 452 TVA intracommunautaire : FR82 808 942 452

      Directeur de la publication : Monsieur Willy GOUGEARD, Directeur Général de W2 SAS.

​

Hébergement : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 – USA Téléphone : +1 415-639-9034

​

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre W2 SAS et tout Client effectuant un achat via le site crossbuds.fr. Les produits sont livrés uniquement en Europe.​

Les présentes CGV s’appliquent également aux commandes passées hors ligne, notamment par e-mail ou par courrier. Dans ce cas, la validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

​

1. Définitions Site : crossbuds.fr, portail e-commerce édité par W2 SAS. Client : personne physique ou morale domiciliée en Europe. Article(s) : produits disponibles à la vente. Commande : ensemble des articles sélectionnés et validés. Contrat de Vente : accord entre W2 SAS et le Client après validation de la commande. Page de Confirmation : écran de récapitulatif et validation de commande.

2. Formation du contrat Le contrat est valablement formé dès validation par le Client de la commande et des CGV, via :

• La sélection des cases « J’accepte les Conditions Générales » et « Je confirme ma commande et reconnais m’obliger à son paiement » (commande en ligne)

• L’envoi explicite de l’accord par e-mail ou courrier mentionnant l’acceptation des conditions (commande hors ligne)

• Le clic sur le bouton « Valider la commande » (commande en ligne)

       Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Le contrat est archivé par W2 SAS. Le Client peut en demander copie à tout         moment.

1. Disponibilité Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et remboursé sans frais.

2. Prix et paiement Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
   Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou par virement bancaire, à validation immédiate. Aucun escompte pour paiement anticipé.

En cas d'absence de couverture financière suffisante ou de refus de garantie par notre assureur-crédit, W2 SAS se réserve le droit de conditionner l’acceptation de la commande à un paiement comptant avant livraison. À défaut, la commande pourra être suspendue ou annulée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

1. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement en Europe. Les délais indiqués débutent après validation du paiement. En cas de retard, le Client peut résoudre la vente selon les conditions légales.

2. Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :

• Personnalisés ou sur mesure

• Descellerés après livraison pour des raisons d’hygiène

• Altérés, endommagés ou incomplets

Le retour se fait à la charge du Client. Les articles doivent être renvoyés complets, intacts, dans l’emballage d’origine.

1. Remboursement en cas de rétractation Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception ou preuve de renvoi du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif standard.

2. Garantie légale de conformité Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). En cas de défaut, le Client peut demander une réparation ou un remplacement.

Les produits d’occasion sont exclus de cette garantie. Aucun remboursement n’est prévu dans le cadre de cette garantie.

1. Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, W2 SAS est responsable des vices cachés empêchant l’usage normal du produit. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

2. Garantie commerciale Une garantie commerciale de 2 ans est proposée sur les produits Crossbuds® vendus neufs. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication dans des conditions d’utilisation normale.
   Elle n’ouvre droit qu’à une réparation ou un remplacement. Aucun remboursement ne sera effectué.

3. Responsabilité W2 SAS ne peut être tenue responsable en cas de :

• Mauvais usage du produit par le Client

• Force majeure

• Usage inapproprié du site ou d’un lien externe

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

1. Réclamations Toute réclamation doit être adressée à :
   W2 SAS – Service Client
   23 rue de Clocheville, 37000 TOURS
   Email : gougeard54@gmail.com

Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

1. Loi applicable Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Une résolution amiable sera recherchée en priorité.

2. Données personnelles Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes.
   Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
   Contact : gougeard54@gmail.com

Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement en cas de rétractation.

À l’attention de :
W2 SAS – Service Rétractation
23 rue de Clocheville – 37000 TOURS
Email : gougeard54@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le : ………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du Client : ………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………
Signature (si version papier) : ………………………………
Date : ………………………………………

​

​

​

​--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

​

​

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – W2 SAS (Commandes hors ligne)

​

Dernière mise à jour : avril 2025

​

1. Mentions légales W2 SAS – Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €
   Siège social : 23, rue de Clocheville – 37000 TOURS – France
   RCS Tours : 808 942 452
   TVA intracommunautaire : FR82 808 942 452

2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par W2 SAS avec ses Clients professionnels ou particuliers, pour des commandes effectuées hors ligne (par e-mail, courrier, bon de commande signé, etc.).

3. Commandes et acceptation Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite par le Client (bon de commande ou accord formel par e-mail). La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

4. Commandes spéciales et personnalisées Les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale ou d'une personnalisation (marquage, packaging, couleurs ou toute autre modification demandée par le Client ou son client final) sont considérés comme fermes et définitifs dès validation du bon à tirer (BAT) ou de l'accusé de réception de commande.

Ces commandes donnent lieu à une facturation d’un acompte de 50 % à la commande, le solde étant payable impérativement avant expédition. Aucun produit personnalisé ne sera expédié avant le paiement intégral.

Les commandes personnalisées ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation, retour ou remboursement.

1. Prix et paiement Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

Tous les paiements s'effectuent par virement bancaire. Le solde de toute commande, y compris standard, est exigible avant expédition, sauf accord dérogatoire préalablement validé par écrit entre les parties.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

1. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à une demande d’indemnité, sauf accord exprès entre les parties.

2. Réclamations Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés conformément à la commande.

3. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute autre garantie (commerciale, extension) doit être expressément mentionnée.

4. Responsabilité La responsabilité de W2 SAS est limitée au montant hors taxes de la commande litigieuse. Elle ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou immatériel.

5. Données personnelles Les informations collectées sont destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : gougeard54@gmail.com

6. Loi applicable et juridiction compétente Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de W2 SAS, sauf disposition impérative contraire.