1. Éditeur du site

Le site crossbuds.fr est édité par :

W2 SAS
Société par actions simplifiée au capital de 25 200 €
Siège social : 23 Rue de Clocheville, 37000 Tours, France
SIREN : 808 942 452 – RCS Tours
TVA intracommunautaire : FR82808942452
Téléphone : 02 47 52 32 82
Adresse e-mail : gougeard54@gmail.com

Directeur de la publication : Madame Emmanuelle GOUGEARD, Présidente.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
W2 SAS ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logos, marques, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de W2 SAS est strictement interdite.

5. Responsabilité

W2 SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
W2 SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

W2 SAS
23 Rue de Clocheville
37000 Tours, France
Email : gougeard54@gmail.com

7. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

• nom et prénom,

• adresse postale,

• adresse e-mail,

• numéro de téléphone,

• informations de commande et de paiement,

• données de navigation (adresse IP, cookies, journaux de connexion).

8. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion et traitement des commandes,

• livraison des produits,

• facturation et obligations comptables,

• gestion de la relation client et du service après-vente,

• respect des obligations légales et réglementaires,

• sécurité du site et prévention de la fraude.

9. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat (commande),

• le respect d’obligations légales,

• l’intérêt légitime de W2 SAS,

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à W2 SAS.

Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, à des prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans le strict cadre de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

11. Transfert de données hors Union européenne

Le site étant hébergé par Wix.com Inc., certaines données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, W2 SAS s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

12. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat,

• puis archivées conformément aux obligations légales et comptables,

• ou supprimées à l’issue des délais légaux applicables.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email à :
gougeard54@gmail.com

14. Cookies

Le site w2sas.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

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15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté W2 SAS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

16. Modification du document

W2 SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.