1. Mentions légales

Le site www.crossbuds.fr est édité par :

W2 SAS
Société par actions simplifiée au capital de 25 200 €
Siège social : 23 Rue de Clocheville, 37000 Tours, France
SIREN : 808 942 452 – RCS Tours
TVA intracommunautaire : FR82808942452
Téléphone : 02 47 52 32 82
Adresse e-mail : gougeard54@gmail.com

La marque Crossbuds® est exploitée par la société W2 SAS.

Directeur de la publication : Madame Emmanuelle GOUGEARD, Présidente.

Hébergement du site :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.crossbuds.fr par W2 SAS auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées auprès de professionnels, lesquelles font l’objet de conditions spécifiques distinctes.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sous la marque Crossbuds® sont des produits électroniques et objets connectés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site crossbuds.fr.
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Toute commande passée sur le site crossbuds.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

• la sélection des produits,

• la vérification du récapitulatif de commande,

• l’acceptation des CGV,

• la validation du paiement.

La commande devient définitive après encaissement effectif du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en Europe exclusivement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
W2 SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture de la preuve de leur expédition.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et en parfait état.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,

• de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Garantie commerciale

Une garantie commerciale peut être proposée sur certains produits Crossbuds®.

Le cas échéant, ses conditions (durée, contenu, modalités de mise en œuvre) sont précisées lors de la commande.

11. Responsabilité

W2 SAS ne saurait être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,

• de non-respect des notices ou recommandations,

• de force majeure,

• de fait imputable au client ou à un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de W2 SAS est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site crossbuds.fr sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à :
gougeard54@gmail.com

Une politique de confidentialité dédiée est accessible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :
W2 SAS
23 Rue de Clocheville
37000 Tours
Email : gougeard54@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :

Nom du consommateur :
Adresse :

Date :
Signature :